Nous distinguons ici deux FE distincts :

-Le FE « Incinération Déchets dangereux » moyen 

-Le FE « Incinération Déchets de soins » qui constitue une sous-catégorie des déchets dangereux.

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FE « Déchets dangereux » moyen

Description du facteur d’émissions

Composition et représentativité du gisement de déchets

Dans la documentation de la base OMINEA, le CITEPA précise que « les Déchets Dangereux (DD) correspondent à une catégorie des déchets, d'origine industrielle ou domestique, nécessitant un traitement spécifique en raison de leur potentiel de toxicité. L’incinération de déchets dangereux est caractérisée par une grande diversité qualitative et quantitative des déchets traités, qui peuvent induire des facteurs d’émission évoluant beaucoup d’une année à l’autre. »

Périmètre

Seul un facteur portant sur les émissions induites par le traitement de ces déchets est proposé, intégrant :

‒Une étape de collecte des déchets (donnée générique basée sur une gestion de proximité)

‒Les émissions directes de gaz à effet de serre (CO2, N2O et CH4), générées par la combustion des déchets lors de leur incinération

‒Le fonctionnement de l’incinérateur (donnée générique non spécifique aux plateformes de compostage).

Faute de données existantes, il n’est pas proposé de facteur d’émission portant sur les émissions évitées (cas des incinérateurs de déchets dangereux réalisant une valorisation énergétique).

Origine des données utilisées

Ce facteur d’émission moyen à l’ensemble des déchets dangereux incinérés en France est issu des travaux du CITEPA dans le cadre de la base OMINEA, mise à jour annuellement.

Comme indiqué ci-dessus, les facteurs d’émission proposés par le CITEPA peuvent évoluer de manière significative d’une année à l’autre. Pour cette raison, le choix a été fait de calculer un FE d’émissions moyenné par type de gaz (CO2, N2O et CH4) sur une période de trois ans, soit la période 2017-2019.

Emissions directes de l’incinération des déchets dangereux – valeurs moyennes annuelles pour une tonne traitée sur la période 2017-2019 (source : CITEPA)

L’inventaire du CITEPA portant uniquement sur les émissions directes de l’incinération. Les émissions associées à la collecte des déchets et au fonctionnement des incinérateurs sont des valeurs génériques proposées dans une étude RECORD de 2008 et intitulée « Application de la méthode « Bilan Carbone® » aux activités de gestion des déchets » : 18 kg CO2e par tonne de déchet brut pour l’étape de collecte des déchets et 18 kg CO2e par tonne de déchet brut pour le fonctionnement des installations de traitement des déchets. La contribution de ces deux étapes est probablement sous-estimée dans le cas des déchets dangereux :

‒Les unités d’incinérations de déchets dangereux (UIDD) sont moins nombreuses que les unités d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) en France, ce qui suppose des transports plus importants entre les points de collecte des déchets et ces installations.

‒Les UIDD traitent du déchet dangereux à des températures plus importantes que celle des UIOM et les modalités de traitement des effluents et de gestion des sous-produits peuvent être différentes (consommation énergétique et de réactifs différentes des UIOM)

Ainsi, le facteur d’émission agrégé est de 844 kg CO2e par tonne de déchets dangereux incinérée.

Représentativité

Les FE établis sont représentatifs du gisement moyen de déchets dangereux orienté en incinération et du parc moyen des incinérateurs de déchets dangereux en France.

La valeur est représentative de la période 2017-2019.

Sources :

[864] : https://www.citepa.org/fr/ominea/

[865] : RECORD 2008 : Record. Application de la méthode Bilan Carbone aux activités de gestion des déchets. 2008. 134 p

Cas des déchets d’activité de soins

Faute de données plus récentes permettant d’établir des facteurs d’émissions induites et d’émissions évitées représentatifs de la gestion des différents types de déchets dangereux et non dangereux des activités de soins (déchets d’activités de soins à risque infectieux - DASRI, déchets de soins à risques chimiques et/ou toxiques - DRCT, déchets de soins à risques radioactifs, pièces anatomiques d’origine humaine - PAOH ou animale, déchets non dangereux, assimilables à des ordures ménagères - DAOM), le GT Déchets de la Base Carbone® a choisi de maintenir le facteur générique tel qu’établi jusqu’alors et correspondant aux valeurs d’émissions par défaut proposées dans la documentation OMINEA du CITEPA (édition de mars 2020) pour l’incinération des déchets hospitaliers. N’hésitez pas à vous y référer pour plus d’information sur les hypothèses de modélisation.

Les données du CITEPA correspondant à des émissions directes, les valeurs par défaut proposées dans une étude RECORD de 2008 et intitulée « Application de la méthode « Bilan Carbone® » aux activités de gestion des déchets » sont prises en compte pour l’étape de collecte des déchets et pour le fonctionnement de l’incinérateur : soit 18 kg CO2e par tonne de déchet brut pour l’étape de collecte des déchets et 18 kg CO2e par tonne de déchet brut pour le fonctionnement des installations de traitement des déchets.

Ainsi, le facteur d’émission agrégé moyen est de 943 kg CO2e par tonne de déchets d’activité de soins incinérée.