Déchets organiques

Les facteurs d’émissions proposés ici couvrent les déchets organiques municipaux définis dans la circulaire du 28/06/01 relative à la gestion des déchets organiques comme « l'ensemble des déchets organiques dont l'élimination relève de la compétence des communes. Il s'agit notamment des biodéchets des ménages et des producteurs assimilés, des déchets verts des collectivités, des déchets organiques de l'assainissement collectif (boues) à l'exclusion des matières de vidange (assainissement privé hors de la responsabilité communale) ».  

Règlementairement, les biodéchets sont définis par l’article R 541 – 8 du Code de l’environnement dans les termes suivants : « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires. »

Compte tenu des modes de traitement actuels de ces déchets organiques, des facteurs d’émissions sont proposés pour les modes de gestion suivants :

‒Compostage industriel

‒Compostage domestique (extrapolation possible au compostage partagé)

‒Méthanisation

‒Enfouissement (cas des déchets putrescibles des ordures ménagères)

‒Incinération (cas des déchets putrescibles des ordures ménagères)