Ratio monétaires
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DescriptionUn facteur d’émissions monétaire permet d’estimer en ordre de grandeur le contenu carbone d’un produit ou service acheté à partir de son prix. Il est fourni en kgCO2e/k€ HT.
Les facteurs d’émissions monétaires proposés dans la Base Carbone peuvent être utilisés : •Dans le bilan GES organisation pour estimer l’empreinte carbone de la catégorie d’émissions : « achat de biens et services » (ce point est détaillé ci-après) •Dans le bilan GES de collectivités territoriales pour les catégories d’émissions : « marchés publics » et « subventions » •Pour estimer l’empreinte carbone d’un citoyen
Les facteurs d’émissions proposés dans la Base Carbone sont basés sur la classification CPA des produits de l’Union Européenne. Ils recouvrent donc de façon exhaustive tous les produits (biens et services) qui sont achetés par les entreprises, les collectivités ou les ménages.
Une note méthodologique détaillée sur le calcul et l’usage des facteurs d’émissions monétaires est proposée ci-dessous.
Évolution des valeurs des FE monétairesLes 36 nouveaux facteurs d’émissions monétaires créés à travers cette étude viennent remplacer les deux anciens facteurs d’émissions monétaires couramment utilisés : « service faiblement matériel » (36,7 kgCO2e/k€) et « service fortement matériel » (110 kgCO2e/k€). Ces anciens facteurs monétaires étaient basés sur un calcul d’ordre de grandeur très grossier qui sous-estimait les émissions de ce poste. Ces facteurs d’émissions n’étaient destinés qu’à estimer les émissions des achats de services hors transport. Les nouveaux facteurs d’émissions sont en revanche basés sur une méthodologie différente, plus rigoureuse, exhaustive et plus fine. Ces nouveaux facteurs d’émissions vont de 100 à 2300 kgCO2e/k€ suivant le type d’achat (biens et services). Pour les services, hors transport, ils vont de 100 à 390 kgCO2e/k€.
Estimer l’empreinte carbone des achats des organisations avec des FE monétairesLes étapes à suivre pour réaliser cette analyse sont détaillées ci-dessous :
Etape 1 : Obtenir le suivi des montants dépensés Le plan comptable général (PCG) est une réglementation de normalisation comptable en France, édicté par l'Autorité des normes comptables (anciennement Conseil National de la Comptabilité). Le PCG définit les règles comptables applicables aux entreprises domiciliées en France, ainsi que la présentation de leurs comptes financiers, bilans, comptes de résultats, rapports et annexes. Au sein du PGC, les comptes de classe 6 sont les comptes de charges des entreprises. Parmi les charges des entreprises, on retrouve leurs achats de biens et services (sauf les immobilisations qui sont enregistrées dans les comptes de classe 2 et pour lesquels l’approche par les facteurs d’émissions monétaires n’est pas adaptée).
Le suivi des comptes de comptables de classe 6 peut être obtenu auprès du service comptabilité de l’organisation. Afin de pouvoir réaliser l’analyse, il faut demander le détail du suivi des achats sur l’année considérée (du 01/01/xx au 31/12/xx), au niveau le plus fin de classification existant (y compris les sous-catégories de classification des achats). Classiquement, il faut demander le niveau de détail à 5 chiffres. En fonction des systèmes de suivi, cette extraction devrait faire quelques centaines de lignes sur Excel. L’extraction doit être demandée en euros HT. Dans le cas où les euros HT ne sont pas suivis dans le système des achats, il faut choisir une règle de retraitement simple : la majorité des achats qui seront pris en compte dans le calcul (cf. ci-dessous) sont soumis à une TVA de 20% (valeur valable début 2016, à mettre à jour en cas d’évolution de la fiscalité).
Remarque : A défaut d’une extraction des comptes de classe 6, une base de données de suivi des achats peut également être utilisée. Néanmoins, cette base devra être retraitée pour distinguer les achats immobilisés (correspondant à des amortissements) des achats non immobilisés par l’entreprise.
Etape 2 : Retirer les dépenses non pertinentes et celles déjà comptabilisées ailleurs dans le bilan carbone Certaines lignes des comptes de classe 6 ne concernent pas directement les achats de biens et services. Ces lignes ne doivent pas être considérés dans le Bilan GES d’une organisation. Il s’agit notamment : •Des impôts, taxes et versements assimilés (63.) •Des charges de personnel (64.) •Les charges financières (66.) •Les dotations aux amortissements et provisions (68.) •Certaines autres charges
Ensuite, pour éviter les doubles-comptes, il ne faut pas comptabiliser les achats détaillés ci-dessous dans le poste « Achats de biens et services » du Bilan GES d’une organisation, car les émissions associées sont déjà comptabilisées à partir de données physiques : •Dépenses d’énergie : Déjà comptabilisées dans le poste « Energie » à partir des consommations en kWh •Loyers bâtiments : Déjà comptabilisés dans le poste « Immobilisations » •Loyers de location du matériel informatique : Déjà comptabilisés dans le poste « Immobilisations » •Frais de voyage et déplacements, achats de carburant : Déjà comptabilisés dans le poste « Déplacements professionnels » •Indemnités de transport : Déjà comptabilisées dans le poste « Déplacements professionnels » •Frais de gestion des déchets : les tonnages de déchets sont directement comptabilisés dans le poste « Déchets » •Autres achats déjà comptabilités via des facteurs d’émissions physiques : Matières premières, etc.
Etape 3 : Classer les dépenses restantes selon la nomenclature des facteurs d’émissions monétaires Suite à ce travail sur le périmètre des achats, il est nécessaire de classer les achats restants selon différentes catégories pour lesquels on possède des facteurs d’émissions monétaires. Ces catégories représentent l’ensemble des produits (biens et services) achetables par les entreprises. Il ne reste alors qu’à multiplier les montants achetés dans chaque catégorie au facteur d’émissions monétaire de la catégorie.
Exemple de traitement des comptes de classe 6L’exemple ci-dessous illustre la méthode de traitement des comptes de classe 6 : les deux graphiques illustrent, pour une entreprise fictive, la répartition de ses dépenses par type et la répartition des émissions de gaz à effet de serre associées.
Exemple d’analyse des émissions associées aux achats de biens et services : répartition des dépenses selon les comptes de classe 6
Exemple d’analyse des émissions associées aux achats de biens et services : répartition des émissions de GES
La méthode de calculLa méthodologie utilisée pour calculer les facteurs d’émissions monétaires des produits achetés par les entreprises repose sur : ▪Les comptes des émissions directes de gaz à effet de serre pour les activités économiques : l’inventaire national des émissions de GES réparti en 62 secteurs ▪Les comptes macro-économiques : les tableaux entrées-sorties (TES) symétriques de la comptabilité nationale. Dans la suite, le terme générique facteur d’émissions des produits est remplacé par le terme « intensité carbone des produits ». Une intensité carbone désigne ici un facteur d’émission monétaire. De façon simplifiée, le calcul de l’intensité carbone des produits achetés en France suit le principe suivant :
Illustration simplifiée des étapes pour le calcul des facteurs d'émissions monétaires
1. Les tableaux entrées-sorties fournissent pour une branche de l’économie nationale l’ensemble des achats auprès des autres branches de l’économie (produits en France ou à l’étranger). Par exemple, on connaît les montants dépensés sur une année par la branche « industrie automobile » auprès de la branche « métallurgie » (achat des carrosseries, etc.) de la branche « industries pétrochimiques » (achat des équipements en plastiques, des roues, etc.), et de la branche « industrie minérales » (achat des vitres, etc).
2. Eurostats fournit les émissions annuelles directes de gaz à effet de serre de chaque branche de l’économie nationale, ainsi que son chiffre d’affaires. On peut ainsi calculer l’intensité carbone directe de chaque branche de l’économie (émissions directes divisées par le chiffre d’affaires de la branche). Par exemple, si la branche « métallurgie » émet 100 tCO2e et a un chiffre d’affaire de 1000 k€, son intensité carbone directe sera alors de 0,1 tCO2e/k€. On notera toutefois que l’intensité carbone directe d’une branche de l’économie est différente de l’intensité carbone des produits de ce secteur. En effet, l’intensité carbone d’un produit d’un secteur d’activité inclut l’ensemble des émissions de GES qui ont eu lieu lors de la production de ce produit, sur l’ensemble des étapes de la chaine de valeur (en France et à l’étranger). L’intensité carbone d’un produit permet ainsi de convertir des montants d’achat en émissions de gaz à effet de serre, en prenant bien en compte les émissions de l’ensemble des fournisseurs (fournisseur de rang 1 au fournisseur de rang n) impliqués dans la production du produit (de l’extraction de minerais à l’assemblage du produit fini).
3. Le passage de l’intensité carbone directe d’un secteur d’activité à l’intensité carbone des produits de ce secteur s’effectue à l’aide de calculs matriciels basés les tableaux entrées-sorties de l’économie nationale. Ces calculs sont détaillés en annexe de ce rapport.
Périmètre des facteurs d’émissionsLes facteurs d’émissions monétaires sont des facteurs d’émissions « du puits à la porte de l’usine ». Ces facteurs d’émissions incluent toutes les émissions associées à la fabrication des produits : émissions grises des divers composants nécessaires à sa fabrication, transport amont, énergie nécessaire à l’assemblage des composants, etc. En réalisant l’analogie avec la méthodologie des bilans GES, voici les postes d’émissions inclus dans les facteurs d’émissions monétaires (du point de vue de l’entreprise qui vend le produit) :
Postes inclus dans le calcul d'un facteur d'émissions monétaire
Le fret aval est partiellement inclus dans le périmètre : seul le fret directement payé (et donc apparaissant dans les charges) par l’entreprise qui vend le produit sera pris en compte.
Les facteurs d’émissions monétairesLes facteurs d’émissions à utiliser pour estimer les émissions associées aux achats de biens et services des organisations sont les suivants :
Incertitude des facteurs d’émissions monétairesLes facteurs d’émissions monétaires ont intrinsèquement une incertitude élevée. Cette incertitude est plus ou moins importante suivant la catégorie d’achats considérée. Il n’existe pas de méthode rigoureuse pour déterminer l’incertitude de ces facteurs d’émissions monétaires.
L’incertitude augmente : ▪Dans les secteurs dont les produits sont très hétérogènes (ex : la chimie) ▪Lorsque les dépenses considérées ne concernent qu’un seul produit (ex : achat d’ammoniac)
L’incertitude diminue : ▪Dans les secteurs dont les produits sont relativement homogènes, par exemple « l’activité de poste et courrier » ou « l’industrie du papier et du carton » et dans les activités tertiaires ▪Lorsque l’on considère un portefeuille de produits achetés (ex : les dépenses des ménages en produits ménagers)
A titre illustratif, voici l’intensité carbone de différents produits de l’industrie chimique en kgCO2e/k€ HT. Dans ce cas, la dispersion entre les valeurs réelles et le calcul théorique est importante. Les produits chimiques de base ont un contenu carbone élevé et un prix faible. Leur facteur d’émissions monétaires associé est donc élevé. En revanche, les parfums ont un prix très élevé par rapport à leur contenu carbone.
Comparaison du FE monétaire des produits chimiques avec des facteurs d'émissions monétaires calculés pour des produits spécifiques (source Carbone 4)
En revanche des secteurs tels que le secteur « Papier / carton » vendent des produits plus homogènes (en contenu carbone et en prix).
Comparaison du FE monétaire des papiers et cartons avec des facteurs d'émissions monétaires calculés pour des produits spécifiques (source Carbone 4)
Le secteur des transports terrestres quand à lui est moyennement hétérogène.
Comparaison du FE monétaire du transport terrestre avec des facteurs d'émissions monétaires calculés pour des transports spécifiques (source Carbone 4)
Références•UN (1993), Comptabilité économique et environnementale intégrée, Nations Unies, New York, Series F, N° 61, 1993, 182 p. •UN (2003), Handbook of National Accounting : Integrated Environmental and Economic Accounting 2003, Commission Européenne, FMI, OCDE, ONU, Banque Mondiale, Organisation des Nations Unies, New York, Series F, N° 61, Rev. 1 (ST/ESA/STAT/SER.F/61/Rev.1), 572 p. •UN (2014), System of Environmental Economic Accounting – Central Framework, Commission Européenne, FAO, FMI, OCDE, ONU, Banque Mondiale, Organisation des Nations Unies, New york, http://unstats.un.org/unsd/envaccounting/seearev/CF_trans/F_march2014.pdf •CGDD/SOeS (2012), L’empreinte carbone de la consommation des Français : évolution de 1990 à 2007.; Le point sur n° 114, 4 p. •CGDD/SOeS (août 2010), CO2 et activités économiques de la France - Tendances 1990-2007 et facteurs d’évolution - Études & documents n° 27 •CGDD/SOeS, F. Lenglart, C. Lesieur, J.-L. Pasquier (2010), Les émissions de CO2 du circuit économique en France •CGDD/SOeS (2014), L’empreinte carbone de la demande intérieure, présentation au Conseil National de l’Information Statistique (CNIS). •EUROSTAT -NACE Rev.2 - Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne - https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3859598/5902564/KS-RA-07-015-FR.PDF.pdf/0f229302-cf58-48dd-9190-f9552b115872?t=1414781464000 |
