Traitement des déchets

Dans ce chapitre sur le traitement des déchets, les définitions ci-dessous sont utilisées pour désigner ou documenter le périmètre d’application des différents FE mis à disposition.

Les activités de réemploi et de préparation à la réutilisation ne sont, sauf exception spécifiquement mentionnée, pas incluses dans les FE proposés la catégorie « Traitement des déchets ».

Dans le cadre d’un bilan GES, l’utilisation de matériaux ou produits réemployés ou réutilisés doit être modélisée dans les postes « Achats de biens » et « Achats de services ». Se reporter également aux fiches QuantiGES de l’ADEME pour modéliser des actions de prévention (dont le réemploi) dans le cadre d’un plan d’actions de réduction de vos émissions.

Gestion des déchets 841

La collecte, le transport, la valorisation, l’élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l’ensemble de ces opérations.

Toute opération de ramassage des déchets, en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets. Cela inclut les opérations de tri et de stockage préliminaires des déchets, en vue de leur transport vers une installation de traitement.

On parlera de collecte séparée842 dans le cadre où un flux de déchets est conservé séparément, en fonction de son type et de sa nature, afin de faciliter un traitement spécifique. Cette collecte peut également porter sur des déchets de type et nature différents tant que cela n’affecte pas leur capacité à faire l’objet d’une préparation en vue du réemploi, d’un recyclage ou d’autres opérations de valorisation.

Traitement 841 , 842

Toute opération de valorisation ou d’élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l’élimination.

Valorisation 841

Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets.

-La valorisation énergétique843 comme l’utilisation de déchets combustibles en tant que moyen de production d’énergie par incinération, co-incinération ou autres techniques avec récupération d’énergie et répondant, le cas échéant, aux critères retenus réglementairement.

Note : Sont considérées comme valorisation énergétique les opérations classées selon le code R1 de l’annexe IV de l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.

-La valorisation matière842 comme toute opération de valorisation autre que la valorisation énergétique et le retraitement en matières destinées à servir de combustible ou d’autre moyen de produire de l’énergie. Elle comprend notamment la préparation en vue du réemploi, le recyclage et le remblayage.

Installation d’incinération 844

Tout équipement ou unité technique fixe ou mobile destiné spécifiquement au traitement thermique de déchets, avec ou sans récupération de la chaleur produite par la combustion. Le traitement thermique comprend l'incinération par oxydation ou tout autre procédé de traitement thermique, tel que la pyrolyse, la gazéification ou le traitement plasmatique.

Installation de co-incinération 844

Installation fixe ou mobile dont l'objectif essentiel est de produire de l'énergie ou des produits matériels et qui utilise des déchets comme combustible habituel ou d'appoint ou dans laquelle les déchets sont soumis à un traitement thermique en vue de leur élimination.

Unité de valorisation énergétique (UVE) 844

Unités d’incinération des déchets permettant de produire de l’électricité ou d’alimenter un réseau de chaleur.

Note : Un producteur de déchets dont les déchets sont traités dans une installation d’incinération dont les opérations sont classées D10, au sens de l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, ne peut comptabiliser d’émissions évitées au titre de la valorisation énergétique.

Traitement mécano biologique (TMB) 845

Le traitement mécano-biologique (TMB) s’applique aux ordures ménagères résiduelles (OMR). Il consiste en l’imbrication étroite d’opérations mécaniques (dilacérations et tris) et d’étapes biologiques (compostage, méthanisation).

Une installation de tri mécano-biologique peut avoir un ou plusieurs des cinq objectifs suivants:

- Produire de l’énergie sous forme de CSR (combustible solide de récupération)

- extraire des matériaux (métaux, plastiques, papiers-cartons) conformes au cahier des charges des activités de recyclage

Préparation en vue de la réutilisation 841

Toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation, par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement.

Recyclage 841

Toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d’opérations de recyclage.

Régénération des plastiques 846

Tout process permettant de produire des MPR plastiques (Matières Premières de Recyclage) c'est à dire des matières / compounds prêts à l’emploi par des plasturgistes, en remplacement total ou partiel de résines vierges, à partir de déchets de toutes origines : ménages et activités économiques (agriculture, construction, secteur tertiaire et industrie). Une unité de régénération de déchets de matières plastiques est un site industriel dédié au recyclage mécanique qui réalise au moins deux des opérations suivantes : lavage, broyage, densification, micronisation, granulation, compoundage.

Réemploi 841

Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.

Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.

Remblayage 841

Toute opération de valorisation par laquelle des déchets appropriés non dangereux sont utilisés à des fins de remise en état dans des zones excavées ou, en ingénierie, pour des travaux d’aménagement paysager. Les déchets utilisés pour le remblayage doivent remplacer des matières qui ne sont pas des déchets, être adaptés aux fins susvisées et limités aux quantités strictement nécessaire pour parvenir à ces fins.

Elimination 841, 844

Toute opération qui n’est pas de la valorisation, même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d’énergie.

Stockage de déchets [dangereux] / [non dangereux] 847

Elimination de déchets [dangereux] / [non dangereux] par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre.

Nature et classification des déchets

Les différentes catégories de déchets pour lesquelles des facteurs d’émission ont pu être quantifiés sont classées en fonction de leur origine : ménages et assimilés ou activités économiques.

Ces données concernent à la fois la production directe de déchets par l’entité réalisant son Bilan GES et la fin de vie des produits ou services vendus par cette même entité.

Dans le cadre d'un bilan GES, ce chapitre donnera les facteurs d'émissions pour :

■Le poste 11 - Déchets

■Le poste 20 - Fin de vie des produits vendus

Les déchets ménagers et assimilés sont répartis en catégories en fonction de leur nature (pour les déchets organiques et les ordures ménagères résiduelles) ou (pour tous les autres) en fonction des catégories de produits desquelles ils sont issus. Ces catégories correspondant à l’organisation de la gestion des déchets dans le cadre des REP (Responsabilité Elargie du Producteur). En effet, en fonction des caractéristiques des produits (et donc des déchets qui en découleront) qui relèvent de chaque REP, un même matériau peut être géré de manière très différente entre deux filières REP. A titre d’exemple, le PET est un matériau largement recyclé dans le cadre de la REP Emballages ménagers, en revanche si du PET entre dans la constitution d’un équipement électrique et électronique, celui-ci n’est pas recyclé. De même, le bois est largement recyclé dans le cadre de la REP mobilier alors qu’il n’est pas recyclé dans le cadre de la REP Emballages ménagers.

La classification et la structuration adoptée pour les FE des déchets ménagers et assimilés visent ainsi à refléter au plus près l’organisation réelle et les performances de leur gestion telle qu’elle est conduite en France.

Les déchets des activités économiques ont quant à eux été classés en visant à refléter au mieux les flux opérationnels de gestion de ces déchets en France. En revanche, à l’exception de quelques études notables, les données qui ont pu être collectées restent parcellaires et ne permettent pas de disposer de facteur d’émission pour l’ensemble des flux existants.

Les utilisateurs peuvent à défaut utiliser les FE relatifs aux déchets des ménages comme approximation (si pertinent) dans le cas où les FE relatifs aux déchets des activités économiques ne seraient pas disponibles.

Les déchets correspondent la plupart du temps à des mélanges complexes de différents matériaux qui peuvent aussi contenir des impuretés et de l’humidité. La dénomination de certaines catégories de déchets reflète d’emblée cette complexité. Ainsi, la catégorie de déchets GEMF (Gros Electroménager Froid) désigne explicitement un mélange complexe contenant tous les matériaux (acier, aluminium, polystyrène, polyuréthane expansé, cuivre, huile de compresseur, gaz réfrigérants…) que l’on peut trouver dans les différents types de réfrigérateurs, congélateurs…

Dans certains cas en revanche, la dénomination d’une catégorie de déchets s’apparente largement à la dénomination d’un matériau : par exemple, dans le cas des déchets d’emballages ménagers ou dans le cas de la gestion de déchets plastiques. Pour ces catégories, l’utilisateur gardera en tête qu’il ne s’agit jamais d’un matériau propre et sec mais bien d’un déchet qui intègre des impuretés et possiblement de l’humidité. Par exemple, la catégorie de déchets d’emballages ménagers « Plastique rigide PET bouteilles » désigne du PET initialement constitutif des bouteilles et intègre un taux d’impuretés/humidité de 12 %.

Nature des opérations de gestion des déchets

Périmètre général

Pour la plupart des catégories de déchets, la gestion en fin de vie constitue une arborescence complexe d’opérations successives depuis leur collecte jusqu’aux installations de valorisation et/ou de traitement final.

Sauf exception signalée dans les sections concernées, les facteurs d’émission proposés couvrent l’intégralité du périmètre depuis la prise en charge au point de collecte jusqu’aux opérations finales de valorisation ou de traitement. Ainsi, l’intégralité des étapes de gestion dont toutes les étapes de collecte et de transport intermédiaire sont d’ores et déjà intégrées dans les facteurs d’émission proposés.

Lors de la réalisation d’un Bilan GES (et sauf cas d’exception explicitement signalé), aucune étape de transport ne doit être ajoutée aux FE « Traitement des déchets » qui sont proposés

Opérations finales de valorisation et de traitement

Les facteurs d’émissions qui sont proposés sont désignés par le type d’opération ou de traitement final qui est conduit. En fonction de la catégorie de déchets, on pourra trouver les opérations finales suivantes :

•Recyclage, voire dans le cas des plastiques une distinction entre Recyclage granulés ou Recyclage paillettes

•Fin de vie moyenne, fin de vie moyenne hors recyclage et fin de vie moyenne filière

Les données de type « fin de vie moyenne », ainsi que « fin de vie moyenne hors recyclage » et « fin de vie moyenne filière » renvoient à une combinaison d’opérations finales consistant dans des opérations de valorisation matière (recyclage, compostage), de valorisation énergétique (incinération ou d’autres opérations de valorisation énergétique) et de traitement (stockage ou destruction thermique). Cette combinaison est faite au prorata de la quantité de déchets qui est orientée vers chacune de ces destinations finales.

Les facteurs d’émission de type « fin de vie moyenne » sont considérés comme représentatifs de la gestion en fin de vie de l’ensemble du gisement de la catégorie de déchets concernés.

Les facteurs d’émission de type « fin de vie moyenne hors recyclage » sont représentatives des modalités de gestion en fin de vie de l’ensemble du gisement de la catégorie de déchets concernés lorsque celui-ci n’est pas recyclé.

Les facteurs d’émission de type « fin de vie moyenne filière » concernent des catégories de déchets dont une part notable du gisement échappe encore à la collecte par la filière REP concernée (notamment du fait d’un geste de tri inadéquat du producteur du déchet, par exemple le consommateur). Les facteurs d’émission de type « fin de vie moyenne filière » sont donc représentatifs de la gestion en fin de vie au sein de la filière du gisement de déchets concerné, sans tenir compte de cette part non collectée. Ils ne sont en revanche pas représentatifs de la gestion en fin de vie de l’ensemble du gisement de déchets concernés, la gestion « hors filière » étant par essence mal connue et non quantifiée en termes d’émissions GES. Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et les Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) sont typiquement des catégories de déchets pour lesquels les facteurs d’émission sont des facteurs de type « fin de vie moyenne filière ».

FE impact et FE émissions évitées

Pour une part importante des données proposées, deux types de facteur d’émission sont donnés :

Le facteur d’émission « impact » correspond toujours à une valeur positive d’impact GES. Il intègre l’ensemble des émissions GES induites, depuis la collecte jusqu’aux opérations finales de valorisation et de traitement du déchet, y compris les opérations de recyclage permettant de produire une matière première secondaire (par exemple du plastique recyclé).

Le facteur d’émission « émissions évitées » correspond toujours à une valeur négative de GES. Il traduit quant à lui les bénéfices escomptés du fait des opérations de valorisation matière et/ou des opérations de valorisation énergétiques : ces bénéfices sont calculés en considérant que la matière recyclée (l’énergie valorisée) remplace une matière (énergie) produite de manière conventionnelle et qu’on évite donc les impacts de cette production conventionnelle.

Par exemple, dans le cas de la valorisation énergétique de déchets en incinération, l’énergie produite par l’incinérateur et valorisée sous forme électrique et sous forme thermique est considérée comme se substituant :

•Pour la quantité d’électricité produite : à une quantité équivalente d’électricité qui aurait été produite de manière conventionnelle (mix électrique moyen français)

•Pour la quantité de chaleur valorisée : à une quantité équivalente de chaleur qui aurait été produite de manière conventionnelle (mix des réseaux de chaleur français)

Un déchet dont l’incinération avec valorisation sous forme cogénération permet de produire 3 kWh/kg de déchet sous forme électrique et 2 kWh/kg de déchet sous forme thermique est crédité d’émissions évitées correspondant à la somme :

•Des impacts GES qui auraient été associés à la production des 3 kWh selon le mix électrique français

•Des impacts GES qui auraient été associés à la production de 2 kWh selon le mix des réseaux de chaleur français.

Autre exemple, dans le cas du recyclage d’un déchet produisant une matière première « secondaire » considérée comme se substituant à la même matière première « vierge » : si le recyclage d’un kilogramme de déchet permet de produire 0,8 kg de matière première secondaire, la valeur absolue des émissions évitées correspond aux émissions GES de production d’une quantité de 0,8 kg de matière première vierge.

Il est à noter que le ratio entre la quantité de matière valorisée et la quantité de matière conventionnelle considérée comme évitée n’est pas systématiquement de 1 pour 1, selon les processus de recyclage/régénération et les applications utilisatrices.

Comme expliqué précédemment, les émissions évitées qui sont quantifiées représentent dans la plupart des cas des émissions évitées du fait des opérations de valorisation matière ou énergie. Cependant, dans le cas particulier du stockage ainsi que du compostage de déchets qui contiennent du carbone d’origine biogénique, les émissions évitées qui sont quantifiées peuvent également intégrer la part de carbone qui est considéré comme n’étant pas dégradé en décharge.

Par exemple, si un déchet contient X kg de carbone d’origine biogénique par kg de déchet et que Y % de ce contenu carbone est considéré comme ne se dégradant pas en décharge à un horizon de 100 ans, alors (X * Y) kg de carbone d’origine biogénique est considéré comme stocké ; ce stockage se traduit par des émissions évitées de – ((X*Y) x 44 /12) kg Eq. CO2/kg de déchet stocké.

Les émissions évitées correspondent à une quantification des bénéfices de valorisation matière et de valorisation énergétique. Dans le cas particulier du compostage et du stockage, elles peuvent également intégrer la part de carbone biogénique du déchet qui est considérée comme n’étant pas dégradée à un horizon de 100 ans.

[844] : Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux, annexe IV de l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

[847] : Arrêtés du 30/12/2002 et du 15/02/2016, relatifs aux installations de stockage de déchets respectivement dangereux et non dangereux