Déchets ménagers et assimilés

Les FE présentés ici sont valables pour les déchets tels définis ci-après :

■Déchets ménagers848 : Tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage.

■Déchets ménagers assimilés849 : Les déchets dits assimilés regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières.

Dans le cas des déchets ménagers, le trajet du détenteur du déchet depuis son domicile jusqu’à un point d’apport (ex. : déchèterie) n’est en revanche pas pris en compte, sauf exception signalée dans les sections concernées, dans les facteurs d’émission.

Sources :

[848] : Art. R541-8 du Code l’Environnement.

[849] : Lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets, CGDD, 2012. Adapté de : article L 2224-14 du CGCT