Déchets d'emballages

Définition

Les FE présentés dans le présent chapitre couvrent les déchets d’emballages définis à l’article 3 de la directive 2008/98/CE, à l’exclusion des résidus de production :  « tout produit constitué de matériaux de toute nature, destiné à contenir et à protéger des marchandises données, allant des matières premières aux produits finis, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l'utilisateur, et à assurer leur présentation. Tous les articles «à jeter» utilisés aux mêmes fins doivent être considérés comme des emballages851. »

Compte tenu des modes de traitement actuels des déchets d’emballages ménagers et des données disponibles, des facteurs d’émissions sont proposés pour les modes de gestion suivants :

‒Recyclage

‒Incinération avec valorisation énergétique

‒Stockage

‒Fin de vie moyenne : celle-ci consistant dans une combinaison entre recyclage, incinération avec valorisation énergétique et stockage au prorata des quantités concernées pour chacune des catégories d’emballages ménagers.

Description des facteurs d’émissions

De manière générale, les facteurs d’émission qui sont proposés dans cette section sont représentatifs de la gestion des déchets d’emballages ménagers qui sont produits en France, que cette gestion ait intégralement lieu en France ou qu’elle ait pour partie lieu dans d’autres pays européens limitrophes.

Toutefois, dans le cas particulier du recyclage de certaines catégories d’emballages plastiques deux jeux de données différents sont proposés :

-Des FE valides génériques d’une part, issues des travaux conduits par Citeo, représentant le recyclage des déchets d’emballages plastiques qui sont produits en France ; les opérations de régénération ont lieu en France (pour majorité) et dans d’autres payse européens (de manière secondaire).

‒Des FE valides spécifiques d’autre part, issues des travaux conduits par le SRP, représentant le recyclage de déchets plastiques qui est conduit en France par les adhérents du SRP. Les déchets plastiques qui sont régénérés peuvent intégrer d’autres types de déchets que des déchets d’emballages ménagers et peuvent pour partie provenir d’autres pays que la France. Certains opérateurs qui régénèrent des déchets d’emballages plastiques en France ne sont pas adhérents du SRP.  

Dans le cas des FE valides spécifiques du SRP, une distinction est faite pour certaines catégories entre du « recyclage paillettes » et du « recyclage granulés » ; ceci est le cas pour les emballages rigides PET et les emballages rigides PE (PEHD). Le format « paillettes » ou « granulés » des plastiques recyclés dépend des applications ultérieures ; par exemple, dans le cas du rPET le format granulés est impératif pour une réintégration du rPET dans les bouteilles (il faut d’ailleurs que ce soit du rPET granulé qualité contact alimentaire) ; en revanche, le format paillettes est adéquat est suffisant pour des applications de type fibres textiles. En termes de procédé, le format granulés est obtenu par extrusion puis granulation des paillettes de plastiques (propres et sèches).

Les FE sur les emballages plastiques sont proposés en faisant une distinction entre plastiques pétrosourcés et biosourcés, ainsi qu’entre plastiques rigides et plastiques souples.

‒En l’absence d’information sur la nature pétrosourcée ou biosourcée des déchets plastiques à modéliser, il est recommandé d’utiliser les FE de plastiques pétrosourcés.

‒Les bouteilles, flacons, bidons, barquettes, blisters, pots… correspondent généralement à des plastiques rigides. Les films, sacs, sachets, enveloppes, doypack… correspondent généralement à des plastiques souples.

Dans le cas particulier des déchets d’emballages acier, il n’a pas été possible de quantifier des facteurs d’émission relatifs au recyclage et à la fin de vie moyenne qui respectent rigoureusement le fait de ne pas agréger les composantes « impacts » et « émissions évitées » au sein d’un même FE : les FE obtenus pour ces catégories d’emballages et ces modalités de gestion ne sont pas publiés dans la Base Carbone. Ils sont en revanche fournis à titre informatif dans la section « Cas particulier des déchets d’emballage acier ».

Composition et représentativité du gisement de déchets

FE valides génériques

Un taux d'impureté/humidité spécifiques à chacune des catégories de déchets de matériaux d'emballages a été pris en compte dans le calcul des FE. Par exemple, le taux d'humidité/impuretés pris en compte pour les déchets plastiques des bouteilles est de 13 %, ceci signifie qu'1 kg de déchets PET issus de bouteilles a été considéré comme contenant 87 % de PET et 13 % d'humidité/impuretés.  

Les taux humidité /impureté pris en compte sont les suivants :

‒Emballage acier : 12 %

‒Emballage aluminium : 20 %

‒Emballage verre : 2 %

‒Emballage papier/carton : 10 %

‒Emballages plastiques : 13 % pour les bouteilles et flacons et 18 % pour les autres emballages plastiques

‒Emballages bois : 10 %

‒Autres emballages : 18 %

D'autres caractéristiques relatives aux matériaux eux-mêmes ont pu être exploitées pour conduire l'évaluation de chaque FE et peuvent avoir une influence notable sur les résultats. N’hésitez pas à vous reporter à la documentation relative aux données exploitées dans l'outil Bilan Environnemental des Emballages852.  

FE valides spécifiques sur le recyclage des plastiques

Dans le cas particulier du recyclage des déchets d’emballages plastiques, les FE valides spécifiques sont considérées comme représentatifs du recyclage en France de certaines catégories d’emballages. Elles ont été établies à partir de données collectées auprès de régénérateurs qui reçoivent les déchets suivants :

‒Cas de déchets PET : ces déchets plastiques se composent de manière quasi exclusive de déchets d'emballages ménagers (bouteilles flacons et barquettes).

‒Cas des déchets PEHD : ces déchets plastiques se composent pour une part importante de déchets d'emballages ménagers et de déchets issus des industries du secteur de l'emballage.

‒Cas des déchets PP : ces déchets plastiques se composent principalement de déchets issus des industries du secteur automobile et de l'emballage  et des emballages ménagers et des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

‒Cas des déchets PEBD : ces déchets plastiques se composent principalement de déchets issus des emballages ménagers et du commerce.

Périmètre

FE valides génériques

FE recyclage - impact : ces FE prennent en compte les étapes allant de la collecte des déchets jusqu'à la sortie du recyclage, à savoir :

‒collecte sélective dont bacs/conteneurs, collecte et transfert

‒tri en centre de tri (préparateur de calcin pour le verre)

‒transport entre le centre de tri et les sites de recyclage/régénération

‒recyclage/régénération

FE recyclage - émissions évitées : les émissions évitées correspondent à la production de matière vierge considérée comme évitée du fait de la production d'un matériau recyclé. Les taux de substitution entre matière recyclée et matière vierge/primaire sont de 1 pour 1, à l'exception du carton pour lequel un taux de substitution de 0,85 de matière vierge pour 1 de matière recyclée a été considéré.

FE valorisation énergétique en Unité d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) - impact : ces FE prennent en compte les étapes allant de la collecte jusqu'à la gestion des sous-produits d'incinération, à savoir :

‒collecte de type Ordures ménagères résiduelles (OMR) dont bacs, collecte et transfert

‒incinération dont  consommation d'énergie, de réactifs, émissions directes de l'installation, gestion (valorisation et traitement) des sous-produits (mâchefers d’incinération d’ordures ménagères – MIOM,  et résidus de fumées d’incinération d’ordures ménagères -REFIOM)

FE valorisation énergétique en UIOM - émissions évitées : les émissions évitées correspondent à la production d'énergie par des sources conventionnelles considérée comme évitée du fait de la valorisation énergétique en UIOM. La modélisation de l’énergie produite par incinération des déchets s’est appuyée sur les données fournies dans la publication ITOM de l’Ademe (2017) où est fourni la quantité d’énergie valorisée dans les UIOM avec cogénération, les UIOM avec valorisation thermique et les UIOM avec valorisation électrique pour l’année 2014. Le profil de la chaleur évitée du fait de la valorisation thermique dans les UIOM a été établi à partir de l'enquête nationale sur les réseaux de chaleurs et de froid (SNCU, 2015).

NB : dans le cas particulier des emballages acier et aluminium qui entreraient en incinération, une partie des matériaux est récupérée sur MIOM en sortie d'incinérateur ; les émissions évitées par cette récupération sur mâchefers ne sont pas comptabilisées dans les émissions évitées de l'UIOM. En revanche, les quantités de ferrailles et d'aluminium récupérées sur MIOM sont comptabilisées dans la valeur du taux de recyclage des emballages acier et aluminium.

FE mise en décharge - impact : ces FE prennent en compte les étapes allant de la collecte jusqu'à la mise en décharge, à savoir :

‒collecte de type OMr dont bacs, collecte et transfert

‒mise en décharge en incluant les consommations diverses, les émissions directes et le traitement des lixiviats

FE mise en décharge - émissions évitées : les émissions évitées correspondent à la part de carbone biomasse qui est considérée comme non dégradée en décharge. Les émissions évitées du fait d'une valorisation éventuelle du biogaz ont en revanche toujours été négligées.

FE fin de vie moyenne - impact : ces FE sont issus d'une combinaison des FE recyclage - impact, FE UIOM - impact et FE ISDND (installation de stockage de déchets non dangereux) – impact, à hauteur :

-du taux de recyclage technique à considérer pour chaque catégorie d'emballages pour le FE recyclage (cf. note de calcul ADEME-CITEO régulièrement actualisée853);

‒du taux d'incinération des OMR appliqué à la proportion d'emballages non recyclés pour les FE incinération ;

‒du taux de mise en décharge des OMR appliqué à la proportion d'emballages non recyclés pour les FE mise en décharge.

La proportion respective des OMR en incinération et en décharge est quantifiée à partir des données ITOM de l'ADEME.

Les taux techniques de recyclage pris en compte ont été édités en 2018 et portent sur des données 2015. Les valeurs sont les suivantes :

‒emballages acier : 74,1 %

‒emballages aluminium : 34,0 %

‒emballages carton : 64,3 %

‒emballages verre : 74,8 %

‒emballages plastique des type bouteille et flacons : 54,1 %

‒autres emballages plastiques : 1,4 %

FE fin de vie moyenne - émissions évitées : les émissions évitées sont calculées selon la même procédure de calcul que les FE fin de vie moyenne - impacts mais en utilisant les FE recyclage - émissions évitées, FE UIOM - émissions évitées et FE ISDND - émissions évitées.  

FE valides spécifiques sur le recyclage des plastiques

FE recyclage - impact : ces FE prennent en compte les étapes de collecte et tri initial (données issues des informations fournies par les sites et de la contribution de Citéo dans le cas des déchets d’emballages ménagers) et de régénération (données moyennes pondérées des sites des régénérateurs).

Sont inclus dans le système :

‒Etape 1 : les consommations et émissions liées à la collecte, au transport, au tri, avec une règle d'affectation massique au prorata des masses de matières triées (papier, plastiques, ...)

‒Etape 2 : les consommations et émissions liées à la régénération proprement dite, comprenant le transport d'approvisionnement des matières premières, la gestion des déchets de la régénération (Déchets éliminés en décharge, par incinération ou valorisation énergétique, régénérés ailleurs), la production des emballages approvisionnés pour les matières premières de recyclage (MPR), les consommations des procédés de régénération (énergies, consommables), les émissions des procédés dans l'air et dans l'eau et une évaluation des infrastructures sur la base d'un modèle-type d'atelier (bâtiments en acier, aires de stockage en routes).

FE recyclage - émissions évitées : les émissions évitées consolident :

‒Les émissions correspondant à la production de résine vierge considérée comme évitée du fait de la production de la matière première de recyclage (MPR) ; un taux de substitution de 1 pour 1 entre résine vierge et plastique recyclé a été pris en compte ;

‒Les émissions correspondant à la production de métaux primaires considérés comme évités du fait de l'envoi dans une autre filière de recyclage de déchets métalliques extraits lors des premières étapes (tri) de la régénération des déchets plastiques ; un taux de substitution de 0,6 pour 1 a été considéré entre les métaux primaires et les déchets métalliques extraits ;

‒Les émissions correspondant à la production d'énergie (chaleur/électricité) considérée comme évitée du fait de la valorisation énergétique des déchets sortis du statut déchets qui sont éliminés par incinération.  

Cas particulier des déchets d’emballages acier

Concernant le recyclage des emballages en acier (fer blanc), le FE consolidant les impacts et émissions évitées est de – 1343 kg Eq. CO2/t.

Concernant la gestion en fin de vie moyenne des emballages en acier (fer blanc), le FE consolidant les émissions évitées est de – 853 kg Eq. CO2/t.

Pour ces deux FE, le périmètre pris en compte correspond à la consolidation du périmètre des impacts et du périmètre des émissions évitées tel qu’explicités pour les autres emballages.

Origine des données utilisées

FE valides génériques

Les données exploitées pour calculer ces facteurs d'émissions sont d'origine diverses :

‒une part importante a été produite par CITEO et ses partenaires directs (filières matériaux, ADEME)

‒d'autres données peuvent être issues de bases de données /d'outil et/ou de la bibliographie.

Pour plus d’information, reportez-vous à la documentation relative aux données exploitées dans l'outil Bilan Environnemental des Emballages852.

FE valides spécifiques sur le recyclage des plastiques

Les FE spécifiques relatifs au recyclage des déchets plastiques sont dérivés des travaux du SRP portant sur les ICV (Ecoprofils) des MPR directement conduits par le SRP854.

Les travaux relatifs aux ICV des MPR aboutissent à des résultats d'impact environnementaux exprimés par kg de MPR produite, c'est-à-dire par kg de plastique recyclé sortant de régénération. Des adaptations ont été réalisées afin d'alimenter la partie déchets de la Base Carbone® et de fournir des résultats d'impact GES exprimés par kg de déchets plastique entrant en régénération.

Représentativité des données

Représentativité technique

Représentativité temporelle

Représentativité géographique

Sources :

[851] : Directive 94/62/EC modifiée 2018.

[852]  : https://bee.citeo.com/pdfdoc/guide_donnees_bee.pdf

[853] : https://bee.citeo.com/pdfdoc/Note_Taux%20recyclage%20emb%20ACV.pdf

[854] : http://www.srp-recyclage-plastiques.org/index.php/donnees-recyclage/icv-des-mpr.html