Déchets d'équipements électriques et électroniques

Les FE proposés ici couvrent les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) « basse tension », c’est-à-dire conçus pour être utilisés à une tension ≤1000 volts en AC et 1500 volts en DC857..

Sont considérés comme des DEEE « ménagers », les DEEE provenant des ménages et les DEEE d'origine commerciale, industrielle, institutionnelle et autre qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires à ceux des ménages. Sont considérés comme DEEE « professionnels », les autres déchets d'équipements électriques et électroniques.

Les facteurs d’émissions proposés sont des facteurs d’émission « fin de vie moyenne filière » à l’échelle de chaque catégorie de DEEE ménagers :

Ces catégories (sauf DEEE moyen) de déchets correspondent aux flux opérationnels de gestion des DEEE dans le cadre de la filière.

Aucune donnée n’est disponible pour représenter les impacts GES de la gestion des DEEE qui ne sont pas collectés et traités dans le cadre de la filière (gestion hors filière). Ces flux « hors-filière » représentaient 48% du gisement estimé de DEEE en 2019. Pour aller plus loin, se reporter aux données publiées sur le site https://www.syderep.ademe.fr/ pour connaitre la quantité de DEEE collectés et gérés dans le cadre de la filière par rapport aux quantités de DEEE mises sur le marché.

Description du facteur d’émissions

Composition et représentativité du gisement de déchets

La composition des flux est établie grâce aux programmes d'évaluation de la composition matière des flux de déchets gérés par ecosystem. Ces programmes relèvent des échantillonnages et bilans matières équipements, réalisés annuellement, représentatifs des flux de déchets collectés sur l'année.

Le FE « DEEE moyen » est proposé par défaut uniquement, et ne doit être utilisé qu'en absence d'information précise sur les flux de DEEE concernés. Ce FE s'appuie sur les FE de chaque flux de DEEE, pondéré par la représentativité des tonnages collectés par ecosystem en 2019. Pour les équipements contenant des gaz réfrigérants ou isolants, le mix de gaz considéré est celui évalué pour les équipements collectés en 2019 par ecosystem. Pour le flux GEMF, les émissions liées aux pertes amont de gaz réfrigérants sont prises en compte.

Point d'attention : le facteur d'émissions - Impacts étant bien plus élevé pour le flux GEMF que pour les autres flux de DEEE, ce FE « DEEE moyen » est largement gouverné par la proportion de GEMF considérée pour le calcul. Nous recommandons dans la mesure du possible d'utiliser les FE de chaque flux et d'adapter les tonnages précisément. Pour les collectivités locales, le détail des tonnages collecté par flux est transmis par l'OCAD3E.

Périmètre

FE fin de vie moyenne - impact :

Ces facteurs d'émissions (FE) couvrent les émissions liées à la gestion de DEEE dans la filière agréée, pilotée par ecosystem858.. Sont prises en compte toutes les étapes depuis le point de collecte des DEEE, jusqu'aux destinations finales des matières qui en sont issues (recyclage, valorisation, élimination).

Les destinations finales atteintes par chaque type de matériaux sont précisées dans le User guide accompagnant la base de données (http://weee-lci.ecosystem.eco/Node/, rubrique "Sources", Document "User guide").

■Point d'attention 1 : Ces FE couvrent toutes les étapes de collecte, dépollution, traitement des DEEE et transport / traitement des matières jusqu'aux destinations finales incluses (recyclage, valorisation énergétique ou élimination).

■Point d'attention 2 : Le transport des DEEE réalisé par le détenteur jusqu'au point de collecte n'est pas comptabilisé.

Trois FE sont disponibles pour le flux GEMF, les variations de FE pouvant être très importantes suivant la nature des gaz qu'ils contiennent :

1.GEMF arrivant actuellement en fin de vie, avec pertes de gaz amont : un certain nombre d'équipements arrive sur les centres de traitement avec un circuit réfrigérant déjà vide de gaz : les gaz réfrigérants ont été libérés à l'atmosphère. Ce FE prend en compte le taux de pertes moyen de ces équipements, avant l'arrivée sur le centre de traitement. Le mix de gaz réfrigérants et isolants considéré est celui des équipements collectés en 2019 par ecosystem (équipements anciens pour la plupart).

2.GEMF arrivant actuellement en fin de vie, sans pertes de gaz amont : Ce FE ne prend pas en compte la libération éventuelle de gaz réfrigérants avant l'arrivée sur le centre de traitement. Le mix de gaz réfrigérants et isolants considéré est celui des équipements collectés en 2019 par ecosystem.

3.GEMF actuellement mis sur le marché, avec pertes de gaz amont : Ce FE prend en compte la libération éventuelle de gaz réfrigérants avant l'arrivée sur le centre de traitement. Le mix de gaz réfrigérants et isolant tend à s'approcher de celui des équipements mis sur le marché actuellement (gaz réfrigérant : 100% R600a ; gaz isolant : 100% R601), bien moins impactant que dans les anciens équipements.

Le FE GEMF mis sur le marché doit être utilisé pour les équipements qui sont actuellement mis sur le marché.

Les FE GEMF en fin de vie doivent être utilisés pour les équipements qui arrivent actuellement en fin de vie.

Le FE GEMF en fin de vie, avec pertes de gaz amont doit être utilisé par défaut.

Le FE GEMF en fin de vie, sans pertes de gaz amont peut être utilisé sous réserve que ce facteur soit complété par une quantification spécifique des émissions GES générées par les émissions de gaz réfrigérants à l’atmosphère du fait :

‒De perçages accidentels du circuit de réfrigération des équipements

‒De pillages de certains composants des équipements ayant porté atteinte à l’intégrité des circuits de réfrigération

FE fin de vie moyenne - émissions évitées :

Suite au traitement des DEEE, des matières peuvent être recyclées ou valorisées énergétiquement. Ce FE prend en compte les émissions évitées grâce :

‒au recyclage des matières, qui permet de produire des matières recyclées qui se substituent à des matières vierges. Les impacts liés à la fabrication de ces matières vierges sont donc évités ;

‒à la valorisation énergétique de certaines matières, qui permet de produit de la chaleur ou de l'électricité qui se substitue à de la chaleur ou de l'électricité produite de manière conventionnelle. Les impacts liés à la production de ces énergies conventionnelles sont donc évités.

Origine des données utilisées

Ces facteurs d'émissions sont issus du croisement entre la base de données d'inventaires de cycle de vie (ICV) modélisant la fin de vie des équipements électriques et électroniques (EEE) développée par ecosystem et des programmes d'analyse de la composition matière des flux de déchets menés par ecosystem.

Base de données d'ICV sur la fin de vie des EEE : cette base de données est librement consultable sur la plateforme : http://weee-lci.ecosystem.eco/Node. Les informations relatives à la constitution de cette base de données sont disponibles dans le rapport méthodologique associé (rubrique "Sources", Document "Modelling principles report"). Ces travaux ont fait l'objet d'un travail de revue critique dont le rapport d'analyse est accessible sur la plateforme également (rubrique "Sources", Document "Review Report").

Programmes pour évaluer la composition matière des flux de déchets gérés par ecosystem : cette évaluation s'appuie sur deux programmes menés annuellement par ecosystem :

‒les échantillonnages : analyse de la composition en équipements de chaque flux de DEEE

‒les bilans matières équipements : analyse de la composition matière des équipements contenus dans les flux de DEEE.

Représentativité

Représentativité technique

Ces FE représentent la gestion effective des DEEE dans la filière agréée, pilotée par ecosystem. Cette chaîne de dépollution et traitement fait appel à de nombreux procédés spécifiques à chaque flux, modélisés dans la base de données d'ICV sur la fin de vie des EEE. Pour le détail sur les procédés modélisés et leur représentativité, se référer au rapport méthodologique et aux métadonnées associées à chaque ICV, disponibles sur le site d’ecosystem.

Le panel de revue critique qui a analysé la pertinence des scénarios et procédés mis en oeuvre pour la construction de ces ICV a évalué la représentativité technologique à "Very good" pour les flux PAM, GEMF et Tubes & Lampes et "Good" pour les flux GEMHF et Ecrans Plats. Les données concernant les écrans CRT n'ont pas été évaluées par la revue critique, car développées en second lieu.

Représentativité temporelle

La fin de validité des ICV a été estimée, sur recommandation de la revue critique à :

‒n'a pas été évaluée pour les écrans CRT ; à noter que ce flux n'évolue plus (plus de mises en marché d'écrans CRT) et que les process de traitement pour ce flux sont matures. Le FE n’a donc pas vocation à beaucoup évoluer.

La distinction pour les écrans plats tient au fait que les technologies modélisées étaient récentes au moment de la construction des ICV, donc susceptibles de connaitre des ajustements plus rapidement que sur les autres flux, déjà matures. A date en 2020, on constate que les procédés de traitement des écrans plats sont toujours d'actualité. Ces ICV restent donc encore valides.

Les données utilisées pour définir la composition du gisement sont issues des programmes d'analyses menés sur l'année 2019. Cette composition évolue légèrement d'années en années au gré des évolutions dans le gisement collecté. En particulier, les mix de gaz réfrigérants ou isolants des équipements (largement responsables des valeurs obtenues pour le FE "GEMF arrivant en FdV actuellement, avec pertes de gaz amont") évolue dans le temps, la proportion d'équipements contenant des gaz fluorés désormais interdits diminuant. Ainsi, avec le temps, le FE-impacts du GEMF aura tendance à s'améliorer.

‒2019-2022 pour le PAM, le GEMHF, les écrans Plats, les écrans CRT et les lampes ;

Représentativité géographique

Ces FE sont considérés comme représentatifs de la gestion de la fin de vie des EEE dans la filière pilotée par ecosystem en France. En particulier, les étapes de collecte, dépollution et traitement des DEEE sont systématiquement réalisées en France. Les étapes ultérieures de régénération des matières peuvent être effectuées en France, en Europe, ou hors Europe.

[857] : Directive 2012/19/UE modifiée 2018, Article R543-173 du Code de l’environnement.