Déchets des activités économiques

Définitions

Les FE proposés ici sont valables pour les déchets tels que définis par le Code de l’Environnement848  comme : « Tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n’est pas un ménage. »

Description des données

Faute de données disponibles, de nombreux flux de déchets d’activités économiques n’ont pu être modélisés au travers de FE dédiés. Cependant, pour certains de ces déchets, il est possible d’utiliser comme approximation les FE de déchets ménagers et assimilés de nature approchante.

C’est par exemple le cas des déchets suivants :

‒Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) « professionnels » : FE DEEE ménagers, selon le type d’équipements considérés et la présence de substances dangereuses / gaz réfrigérants

‒déchets municipaux issus de la collecte en propreté urbaine : FE Ordures ménagères

De la même manière, les déchets correspondants aux 5 flux listés dans le cadre de l’obligation de tri instaurée par le Décret n° 2016-288, peuvent être modélisés avec les facteurs d’émissions suivants :

-Papiers - cartons : FE « Fin de vie moyenne filière » pour le carton d’emballages ménagers

-Métaux : FE « Fin de vie moyenne filière » pour les métaux de déchets du bâtiment, selon le type de métal considéré

-Plastiques : FE sur les déchets plastiques

-Verre : FE « Fin de vie moyenne filière » pour les déchets inertes en mélange du bâtiment dans le cas de verre plat ou de contenants en borosilicate, ou FE « « Fin de vie moyenne filière » pour les déchets de verre d’emballages ménagers dans le cas de verre sodocalcique

-Bois : selon la nature du bois considéré et son mode de  gestion, FE « Fin de vie moyenne » pour les Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) Bois issus des ménages

Sources :

[848] : Art. R541-8 du Code l’Environnement.