Ordures ménagères
Ordures ménagères |
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DéfinitionLes FE proposés pour les ordures ménagères couvrent les « déchets des ménages et assimilés collectés en mélange873 » (poubelle ordinaire ou « grise »). Compte tenu des modes de traitement actuels des ordures ménagères et à partir des différentes sources bibliographiques, des facteurs d’émissions sont proposés pour les modes de gestion suivants : ‒Incinération avec valorisation énergétique ‒Stockage ‒Fin de vie moyenne : celle-ci consistant dans une combinaison entre incinération avec valorisation énergétique et stockage au prorata des quantités concernées.
Description du facteur d’émissions
Composition et représentativité du gisement de déchetsLes facteurs d’émission concernent la gestion des ordures ménagères résiduelles (OMR) collectées par le SPPGDD (Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets). Les OMR produites par les ménages (80,41 %) et les OMR produites par les activités économiques (19,59 %) sont prises en compte. Le tableau ci-dessous présente la composition (sur brut) des OMR qui est prise en compte.
PérimètreLe périmètre de calcul des facteurs d’émissions couvre la collecte/transfert des OMR et leur traitement (incinération et/ou mise en décharge). Les postes relatifs au traitement sont détaillés dans le tableau ci-dessous.
Origine des données utilisées
Cas de l’incinérationLa composition des OMrRprise en compte est issue des données du MODECOM 2017870. Le calcul du facteur d’émissions des OMR en incinération est dérivé du calcul du facteur d’émissions en incinération de certaines catégories d’emballages, en ajustant la part de cet impact qui est conditionné par le contenu carbone fossile des déchets incinérés. Le contenu carbone fossile des OMR est issu des données du MODECOM 2017 et correspond au contenu carbone organique total des OMR, duquel a été retranchée la part de carbone considérée comme étant d’origine biogénique. Le contenu carbone fossile pris en compte est de 7,4 % sur les OMr en brut (11,8 % sur matière sèche). Le calcul du facteur d’émissions évitées des OMr en incinération est lui aussi dérivé du calcul du facteur d’émissions évitées en incinération de certaines catégories d’emballages. Les émissions évitées du fait de la valorisation énergétique sont en effet considérées comme proportionnelles au PCI (Pouvoir Calorifique Inférieure) des déchets entrants en incinération. Aucune donnée de PCI des OMR n’étant disponible dans le MODECOM 2017, un calcul du PCI des OMR a été conduit à partir des données suivantes : ‒Composition des OMR, d’après le MODECOM 2017 ‒PCI en MJ/kg sec de chaque catégorie des OMR, d’après le MODECOM 2007869 ‒Humidité en % de chaque catégorie des OMR, d’après le MODECOM 2017 Ce calcul aboutit à une valeur de PCI prise en considération de 10,60 MJ/kg brut (18,13 MJ/kg sec). Cette valeur est un peu plus élevée que la valeur quantifiée dans le cadre du MODECOM 2007 qui était de 9,284 MJ/kg brut (16,123 MJ/kg sec). Cette évolution s’explique par la baisse de la proportion des déchets putrescibles au profit des textiles sanitaires et des plastiques entre 2007 et 2017. Les performances de valorisation énergétique dans les incinérateurs et la répartition entre les différents types de valorisation énergétique (électrique, thermique, cogénération, sans valorisation) sont issues des données ITOM871 publiées en 2017. Elles sont représentatives du parc français d’incinérateurs en 2014. Le profil de la chaleur évitée du fait de la valorisation thermique dans les unités d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) a été établi à partir de l'enquête nationale sur les réseaux de chaleurs et de froid (SNCU, 2015)872. Le contenu carbone de l’électricité évitée du fait de la valorisation électrique dans les UIOM est représentatif du mix de production électrique français de 2012 tel que modélisé dans la base de données ecoinvent.
Cas de la mise en déchargeLa composition des OMr prise en compte est issue des données du MODECOM 2017870. Pour toutes les catégories de déchets du MODECOM, la composante du facteur d’émissions induites correspondant aux postes de collecte des déchets ainsi qu’à la consommation des engins et à la consommation électrique des centres de stockage est issue de l’étude RECORD865 de 2008 (Application de la méthode « Bilan Carbone® » aux activités de gestion des déchets). L’impact lié à l’ensemble de ces postes contribue de manière secondaire (environ 10 %) au FE global de la mise en décharge des OMR. Les impacts induits et les émissions évitées qui sont liés à la nature même du déchet stocké ont été pris en compte pour les déchets putrescibles, les papiers, les cartons et les textiles sanitaires. Pour ces quatre catégories de matériaux, il a en effet été considéré que le Carbone Organique Total (COT) correspond à un Carbone Organique Biodégradable (COB). Ceci est en accord avec les règles retenues par le MODECOM afin d’estimer la part de carbone d’origine biogénique dans les OMR. Pour les autres catégories de déchets descriptives des OMR, aucun impact induit et aucune émission évitée spécifique à la nature du déchet ne sont prises en compte. Les seuls impacts de ces catégories correspondent ainsi aux impacts de collecte et aux impacts associés à la consommation énergétique et électrique des engins et du site. Les impacts induits du fait de la nature du déchet stocké correspondent aux émissions de méthane à l’atmosphère du fait des fuites de biogaz. Cette quantification a été conduite en considérant que : ‒Le contenu carbone biodégradable de chacune des catégories de déchets prise en compte correspond au COT mesuré pour cette catégorie dans le cadre du MODECOM 2017870. Une correction pour passer du COT en % sur sec à un COT en % sur brut a été faite en exploitant les valeurs d’humidité de chacune de ces catégories qui ont été quantifiées dans le cadre du MODECOM 2017. ‒Le taux de méthanisation du carbone biodégradable des déchets putrescibles, du papier, du carton est basé sur les données de RECORD 2008 qui sont respectivement considérées pour les déchets alimentaires (taux de méthanisation de 38 %), les papiers (24 %), les cartons (22 %). En l’absence de données spécifiques pour les textiles sanitaires, le taux de méthanisation a été assimilé à celui des papiers, soit 24 %. ‒Le taux de fuites de biogaz dans les décharges et le taux d’oxydation du méthane sont également issus de l’étude RECORD de 2008. Ces valeurs ne sont pas spécifiques à la catégorie de déchets. Le taux de fuite considéré est de 30 % et le taux d’oxydation du méthane de 10 %.
Le FE émissions évitées comporte deux composantes : ‒Les émissions évitées du fait de la valorisation énergétique du biogaz. ‒Les émissions évitées qui correspondent à la part de carbone organique non dégradée à 100 ans. La quantification des émissions évitées du fait de la valorisation énergétique exploite les grandeurs suivantes : ‒La quantité de méthane considérée comme captée : la quantification de cette valeur se fonde, comme pour le FE impacts, sur le contenu carbone biodégradable et le taux de méthanisation des déchets putrescibles et le taux de fuites de biogaz considéré pour les décharges. ‒Le PCI du méthane. ‒Une valeur d’efficacité de conversion énergétique dans le cas de la valorisation du biogaz sous forme électrique, thermique et par cogénération. Les efficacités utilisées sont issues de l’étude RECORD de 2008. ‒Le facteur d’émission de l’électricité (évitée du fait de la valorisation) et le facteur d’émissions de la chaleur (évitée du fait de la valorisation). Le premier est issu de la Base Carbone® et correspond au mix moyen consommation de 2020 ; le second a été quantifié à partir des données de l'enquête nationale sur les réseaux de chaleurs et de froid (SNCU, 2019)874. La proportion des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) avec valorisation électrique, avec valorisation thermique, avec cogénération ou sans valorisation est issue des données ITOM871 publiées en 2017. La quantification des émissions évitées du fait de la quantité de carbone considérée comme non dégradée à 100 ans pour les déchets putrescibles, pour le papier, pour le carton et pour les textiles sanitaires est conduite en exploitant les données de l’étude RECORD de 2008 qui sont respectivement considérées pour les déchets alimentaires (taux de dégradation de 76 %), les papiers (48 %), les cartons (44 %). En l’absence de données spécifiques pour les textiles sanitaires, leur taux de dégradation a été assimilé à celui des papiers, soit48 %.
ReprésentativitéCes données sont considérées comme représentatives jusqu’en 2023. Les facteurs d’impact et les émissions évitées de l’incinération des OMR sont considérées comme représentatives de la gestion des OMR dans le parc français d’UIOM. Les facteurs d’impact et les émissions évitées du stockage des OMR sont considérées comme représentatives de la gestion des OMR dans le parc français d’ISDND. Se référer également à la section Origine des données utilisées.
Sources : [865] : RECORD 2008 : Record. Application de la méthode Bilan Carbone aux activités de gestion des déchets. 2008. 134 p [869] : MODECOM 2007 : Ademe. La composition des ordures ménagères et assimilés en France – campagne nationale de caractérisation 2007. 2010. 59 p [870] : MODECOM 2017 [871] : ITOM 2017 : Ademe. Les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés en France. Synthèse des résultats d’enquête. Données 2014. 2017. 27 p [872] : SNCU 2015 : SNCU, FEDENE. Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid – Rapport 2014. 2015. 19 p [873] : Arrêté du 15 février 2016 relatif aux Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux [874] : SNCU 2019 : SNCU, FEDENE. Réseaux de chaleur et de froid – Chiffres clés, analyses et évolution. Résultats de l’enquête annuelle – édition 2019. 2019. 73 p
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