Déchets plastiques

Les données proposées ici correspondent toutes à des données valides spécifiques portant sur le recyclage des déchets plastiques produits par les activités économiques.

Dans la réalité, d’autres destinations de traitement que le recyclage concernent les déchets plastiques des activités économiques : l’incinération avec valorisation énergétique, la valorisation sous forme de combustibles solides de récupération (CSR), la mise en décharge, l’incinération déchets dangereux pour les plastiques qui contiennent des retardateurs de flamme bromés (RFB)... ; ces activités de valorisation ou de traitement peuvent avoir lieu en France mais également dans d’autres pays européens ou non.

Aucune donnée relative au traitement des déchets plastiques des activités économiques n’est à ce jour disponible, nous utiliserons par défaut – hors cas des données valides spécifiques ci-dessous pour la filière recyclage – les FE des déchets ménagers et assimilés.

Description du facteur d’émissions

Les FE recyclage des plastiques correspondent tous à des données valides spécifiques : ils sont représentatifs du recyclage des déchets plastiques en France par les adhérents du SRP, sachant que :

‒Les déchets plastiques régénérés par les adhérents du SRP peuvent intégrer d’autres types de déchets que les déchets des activités économiques ainsi que des déchets plastiques produits dans d’autres pays que la France.

‒Les déchets plastiques des activités économiques produits en France qui font l’objet d’un recyclage peuvent être régénérés en France mais également dans d’autres pays européens ou non, de la même manière que certains opérateurs qui régénèrent des déchets plastiques en France ne sont pas adhérents du SRP.

Ces FE valides spécifiques se distinguent donc de données valides génériques qui auraient eu, quant à elles, vocation à représenter le recyclage des déchets plastiques des activités économiques produits en France, que ce recyclage ait lieu en France ou non.

Dans certains cas, une distinction est proposée entre du « recyclage paillettes » et du « recyclage granulés » ; ceci est le cas pour les emballages rigides PET et les emballages rigides PE (PEHD). Le format « paillettes » ou « granulés » des plastiques recyclés dépend des applications ultérieures : par exemple, dans le cas du rPET le format granulés est impératif pour une réintégration du rPET dans les bouteilles (en plus de la qualité contact alimentaire) ; en revanche, le format paillettes est suffisant pour des applications de type fibres textiles.

Composition et représentativité du gisement de déchets

Les FE mis à disposition couvrent différents types de plastiques, provenant chacun des secteurs décrits ci-dessous :

■Déchets PVC : déchets issus des industries de fabrication de produits de construction et des chantiers du bâtiment (déconstruction, rénovation et neuf).

■Déchets PP : déchets issus principalement des industries du secteur automobile et de l'emballage et des emballages ménagers et des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

■Déchets PEBD agricole : déchets de films agricoles. Ces déchets plastiques sont fortement souillés avec de la terre et présentent un taux d'humidité élevé.

■Déchets PEHD : déchets d'emballages ménagers principalement et de déchets issus des industries du secteur de l'emballage.

■Déchets PET : déchets d'emballages ménagers quasi-exclusivement (bouteilles flacons et barquettes).

Périmètre

FE recyclage - impact : ces FE relatifs prennent en compte les étapes de collecte et tri initial (données issues des informations fournies par les sites et de la contribution d’Eco-Emballages dans le cas des déchets d’emballages ménagers) et de régénération (données moyennes pondérées des sites des régénérateurs).

‒Etape 1 : les consommations et émissions liées à la collecte, au transport, au tri, avec une règle d'affectation massique au prorata des masses de matières triées (papier, plastiques, ...)

Etape 2 : les consommations et émissions liées à la régénération proprement dite, comprenant le transport d'approvisionnement des matières premières, les déchets de la régénération (déchets éliminés en décharge, par incinération, régénérés ailleurs), la production des emballages approvisionnés pour les matières premières de recyclage (MPR), les consommations des procédés de régénération (énergies, consommables), les émissions des procédés dans l'air et dans l'eau et une évaluation des infrastructures sur la base d'un modèle-type d'atelier (bâtiments en acier, aires de stockage en routes).

FE recyclage - émissions évitées : les émissions évitées calculées consolident :

‒Les émissions correspondant à la production de résine vierge considérée comme évitée du fait de la production de la matière première de recyclage (MPR) ; un taux de substitution de 1 pour 1 entre résine vierge et plastique recyclé a été pris en compte dans ces calculs.

‒Les émissions correspondant à la production de métaux primaires considérés comme évités du fait de l'envoi dans une autre filière de recyclage de déchets métalliques extraits lors des premières étapes (tri) de la régénération des déchets plastiques ; un taux de substitution de 0,6 pour 1 a été considéré entre les métaux primaires et les déchets métalliques extraits.

‒Les émissions correspondant à la production d'énergie (chaleur/électricité) considérée comme évitée du fait de la valorisation énergétique des déchets.

Origine des données utilisées

Les FE valides spécifiques (car représentatifs des procédés mis en œuvre par les opérateurs adhérents du SRP) relatifs au recyclage des déchets plastiques sont dérivés des travaux du SRP portant sur les ICV (Ecoprofils) des MPR880. Ces travaux aboutissent à des résultats d'impact environnementaux exprimés par kg de MPR produite, c'est-à-dire par kg de plastique recyclé sortant de régénération. Des adaptations ont été réalisées afin d'alimenter la partie déchets de la Base Carbone® et de fournir des résultats d'impact GES exprimés par kg de déchets plastique entrant en régénération.

Représentativité

Représentativité technique

Les FE valides spécifiques au recyclage des déchets plastiques des activités économiques peuvent être exploitées si l’utilisateur a la garantie que les déchets d’emballages plastiques sont effectivement régénérés par les opérateurs fournis en commentaire de chaque FE.

Représentativité temporelle

Les différents facteurs d’émissions proposés dans cette catégorie ont tous été établis avec des données datant de 2015 et considérés comme représentatifs jusqu’en 2022. Seuls les FE relatifs à la régénération des déchets PS ont été établis à partir de données datant de 2017 et considérés comme représentatifs jusqu'en 2024.

Représentativité géographique

Pour chacune des catégories de déchets plastiques, le FE impact et le FE émissions évitées proposés sont considérés comme représentatifs de la régénération de cette catégorie de déchets plastiques par les opérateurs français adhérents du SRP ayant participé aux travaux d'élaboration de l'ICV relatif à la MPR produite à l'issue de la régénération de cette catégorie de déchets plastiques.